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10 Juillet 2020 | Actus nationales

Covid-19 : les députés améliorent l'exonération de cotisations des agriculteurs

A l'occasion de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) pour 2020, le 9 juillet, les députés ont adopté deux amendements améliorant l'exonération des agriculteurs touchés par la crise sanitaire. Un premier texte du gouvernement permet aux exploitations agricoles touchées par la crise (perte de chiffre d'affaires supérieur à 50%) de calculer les cotisations et contributions au titre de l'année 2020 sur les revenus de l'année 2020, et non sur les trois années précédentes. Cela aura pour effet de diminuer leur montant. Un décret précisera le calendrier de calcul et de règlement des cotisations.

Cette modification de l'assiette n'aura de conséquence que pour l'année 2020. Par ailleurs, durant la même séance, les députés ont élargi aux agriculteurs non employeurs l'accès au «filet de sécurité» d'exonérations - il était jusqu'ici réservé aux employeurs de main d’œuvre de moins de 50 salariés. Le filet de sécurité consiste en des remises partielles - tous secteurs confondus - accordées au cas par cas aux entreprises ayant subi des pertes de chiffre d'affaires supérieures à 50%.

Ces aides ne concernent pas les agriculteurs (employeurs ou non) qui bénéficieraient déjà de remises partielles au titre des entreprises de moins de 250 salariés des secteurs dépendants (ex. vin, fromages AOP). Dans le détail, le dispositif proposé en séance consiste en une «remise exceptionnelle et partielle de dettes de cotisations de 900 euros maximum». Les députés ont par ailleurs fait ajouter que les conditions d'accès aux exonérations tiendront compte «de la saisonnalité importante» de certains secteurs (ex. horticulture).