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20 Juillet 2020 | Actus nationales

Conseil européen : 15 Mds € du Plan de relance alloués à la PAC

Le Conseil européen réuni les 17 et 18 juillet a porté sur le plan de relance de 750 Mds d’€ dont 15 Mds d’€ seront alloués à PAC en plus du budget agricole en cours de discussion pour 2021-2027.

Trouver un accord au plus vite. C’est dans cet esprit que les chefs d’Etat et de gouvernement se sont réunis les vendredi 17 et samedi 18 juillet à Bruxelles au Conseil européen pour échanger sur le plan de relance de l’économie européenne des Vingt-sept. Il porte sur 750 milliards d’euros (Mds d’€) de prêts et il sera couplé au budget européen 2021-2027 d’un montant de 1 074 Mds d’€. Ce montant correspond à la dernière proposition de Charles Michel, président du Conseil européen.Les discussions budgétaires du Conseil des 17 et 18 ont davantage traité de la mise en œuvre du plan de relance que du financement du budget européen 2021-2027 et des contributions de chaque Etat membre pour l’alimenter. Pour doter l’Union européenne d’un budget, rendez-vous a été pris à la fin du mois de juillet.

Croissance verte

Mais que les Etats membres soient contributeurs nets ou pas au budget européen, leurs chefs de gouvernement savent que l’Union européenne leur est très bénéfique. Les 130 Mds de budget versés chaque année (0,9 % du PIB) génèrent 923 Mds de richesses soit 5,9 % du PIB. Autrement dit, chaque euro versé au budget européen crée 7 € de richesses (7 pour 1) !

Mais si ce ratio est de 5 pour un en France, il est aux Pays-Bas et en Autriche, deux Etats membres récalcitrants au plan de relance et au prochain futur budget européen, respectivement de 11 pour 1 et de 9 pour 1 ! Les 750 Mds d’€ empruntés sur les marchés fonciers seront attribués aux Etats membres sous forme de dons (500 Mds d’€) et de prêts (250 Mds d’€). Les fonds seraient alloués en deux temps. 70 % seraient engagés en 2021 et 2022, selon les plans nationaux remis par les Etats membres et leur compatibilité avec les projets de croissance verte liés au climat. Et 30 % de l’enveloppe seraient alloués en 2023, compte tenu de la baisse du PIB en 2020 et 2021.

Dans son ensemble, l’architecture du plan de relance ne diffère pas de celle présentée il y a quelques semaines. Le premier pilier de 655 Mds d’€ (405 Mds d’€ de subventions et 250 Mds d’€ prêts) réserve 15 Mds d’€ pour la PAC 2021-2027. Ces crédits s’ajouteront aux fonds alloués pour le second pilier de la PAC (75 Mds d’€ en cours de discussion). Finalement, le développement rural pourrait être doté de 90 Mds d’€ si le cadre financier pluriannuel est adopté en l’état.

Tous les Etats membres bénéficiaires

Par ailleurs, chaque Etat membre est libre d’abonder la part du fonds de 15 Mds d’€ qui leur se serait versée en puisant dans son propre budget. La France ne s’est pas encore prononcée sur ce point. Mais les Etats membres de l’Union, et les plus récalcitrants en particulier, veulent que la Cour des comptes européenne ait les moyens de contrôler l’utilisation des fonds du plan de relance. Des solutions opérationnelles devront aussi être trouvées pour garantir les droits régaliens (liberté de la justice) indispensables pour rendre opérationnel le plan de relance dans les Etats membres gouvernés par des dirigeants nationalistes.

Par ailleurs, la Commission modifiera « la décision relative aux ressources propres pour augmenter sa marge de manœuvre de fonctionnement » en portant son plafond de ressources propres à 2 % du PNB (actuellement 1,2 %du PNB). Cette disposition lui permettrait d’apporter aux banques la garantie de pouvoir rembourser des prêts en toutes circonstances puisque les contributions des Etats membres pourront représenter 2 % de leur PNB. Mais les parlements nationaux devront voter le projet.

Enfin, Charles Michel, président du Conseil européen, proposera la liste des taxes européennes (taxe sur le numérique, carbone sur les produits importés, taxe plastique) qui seront appliquées dans les prochaines années pour que l’Union européenne ait de nouvelles ressources pour rembourser justement ses nouveaux emprunts.

Actuagri

La FNSEA demande un budget à la hauteur des ambitions

Dans un communiqué publié le 17 juillet, le FNSEA « appelle tous les chefs d’Etat et de Gouvernement à tirer les leçons de la crise du Covid et à donner à la politique agricole non seulement un budget à la hauteur de ses missions, mais aussi une ambition forte et assumée : contribuer à la souveraineté de l’Union Européenne grâce à la sécurité alimentaire ». Attendant un « objectif clair » pour l’agriculture européenne, la FNSEA appelle l’Europe « à faire de sa souveraineté un axe stratégique et donc confier à la Politique Agricole Commune la mission de contribuer à sa souveraineté alimentaire ». Il faut permettre aux agriculteurs « de relever le défi alimentaire, celui du renouvellement des générations, mais aussi de répondre aux attentes sociétales ».

Pour la FNSEA, les défis sont nombreux : compétitivité, résilience, protection de l’environnement et de la biodiversité mais aussi lutte contre le changement climatique « Cette ambition nécessitera aussi que l’agriculture fasse partie intégrante du plan de relance », insiste-t-elle. A ce titre, « l’agriculture est non seulement un secteur d’avenir, mais surtout, un accélérateur de relance », conclut le communiqué.

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