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27 Mars 2020

Caisses MSA : les mandats des administrateurs prolongés si nécessaire

Toutes les assemblées générales des délégués cantonaux élus en février dernier pour élire les membres du conseil d’administration d’une caisse départementale ou pluri-deìpartementale de Mutualitéì sociale agricole ne se sont pas encore réunies. Lorsque c’est le cas, et compte-tenu que ces AG ne peuvent se tenir du fait de l’interdiction des rassemblements et de l’impossibilitéì de procéder aÌ un vote électronique, une ordonnance, datée du 25 mars (JO du 26 mars) prolonge le mandat des membres sortants « jusqu’aÌ la convocation de l’assemblée générale, et au plus tard jusqu’au 1er octobre 2020 ». Les membres du Conseil central d’administration de la Mutualitéì sociale agricole sont également maintenus en fonction, jusqu’aÌ la prochaine convocation en assemblée générale des délégués des conseils d’administration des caisses départementales et pluri- départementales, et au plus tard jusqu’au 15 décembre 2020.