National | Par Didier Bouville

«Affaire Lactalis» : le Sénat prône plus de contrôles et de sanctions

Après avoir auditionné différents acteurs représentatifs de la chaîne de production agro-alimentaire, le Sénat a rendu ses conclusions sur «l’affaire Lactalis».

Les commissions des affaires économiques et des affaires sociales ont émis 17 propositions afin d’éviter un nouveau scandale sanitaire. « Les dysfonctionnements constatés auraient tous pu être évités », assure le communiqué de presse des commissions du Sénat.

Des problèmes ont été relevés à trois étapes de la chaîne : lors de la réalisation des contrôles, lors de la phase d’information de la procédure de retrait et de rappel, ainsi que durant l’exécution matérielle de celle-ci. Sur les contrôles, les commissions prônent un renforcement de ces derniers, et envisagent de rendre obligatoire la communication à l’administration des autocontrôles positifs, qui feraient apparaître un risque pour la santé humaine.

Sur le volet de l’information des procédures de retrait et de rappel des produits, les conclusions proposent d’améliorer la traçabilité, de diversifier les canaux de communication et de mettre en place une procédure standard type « alerte enlèvement », graduée en fonction du risque.

Pour rendre plus effective la procédure dans les points de vente, les commissions souhaitent que les produits puissent être bloqués en caisse grâce à leurs identifiants, ainsi que sur les sites de ventes en ligne, et améliorer la formation des acteurs.

Enfin, les conclusions proposent de rendre plus dissuasives les sanctions applicables. Ces mesures « contribueraient à atténuer la défiance envers les industriels, les distributeurs et les pouvoirs publics, que les défaillances constatées en décembre 2017 ont pu installer chez les consommateurs », estiment Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques au Sénat, et Alain Milon, président de la commission des affaires sociales.

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