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Informations Covid-19 ou FCO

20 Juillet 2020 | Actus nationales

Covid-19 : 33 000 actions menées par la MSA

«Avec ses experts en santé et sécurité au travail, la MSA a mené plus de 33 000 actions en milieu du travail et visites médicales pour accompagner les salariés, les employeurs et les exploitants depuis le début de l’épidémie», a annoncé la Mutualité sociale agricole (MSA), le 20 juillet dans un communiqué. Sur ces 33.000 actions, plus de la moitié (18.300) concernent la prévention auprès des entreprises agricoles, 2.500 des visites médicales hebdomadaires «suite à des embauches ou à des reprises du travail». Les autres actions ont concerné des mises à disposition auprès des pouvoirs publics en participant notamment à la réserve sanitaire et au secteur curatif ainsi que des permanences téléphoniques et physiques auprès des adhérents.

16 Juillet 2020 | Actus nationales

Covid-19 : A. Chassaigne et J-B. Moreau étrillent la «réactivité» de Bruxelles

L'Europe a manqué de «réactivité» pour soutenir l'agriculture européenne, «qu'elle a gérée d'une façon purement administrative et avec rigidité», estiment les députés André Chassaigne (PCF) et Jean-Baptiste Moreau (LREM) dans un rapport présenté le 15 juillet à l'Assemblée. Principal objet de critique, la Pac dont les aides sont jugée «inégalitaires» («certains secteurs ne bénéficiant «d'aucun système d'intervention publique»), «trop faibles» et «inopérants». En conséquence, les parlementaires ont formulé «neuf propositions» pour éviter le «retard à l'allumage» de l'aide européenne lors des prochaines crises. Ils proposent notamment de "compléter rapidement les mesures d'urgence au niveau européen", notamment pour l'horticulture et la viticulture, ainsi que la création d'un «grand observatoire européen des marchés agricoles, qui soit beaucoup plus en lien avec les professionnels». Ils proposent également de «travailler à une définition commune de ce qu'est une crise agricole, permettant de déclencher automatiquement les dispositifs de soutien, lorsque les critères sont remplis, notamment en termes de variations de prix».

10 Juillet 2020 | Actus nationales

Covid-19 : les députés améliorent l'exonération de cotisations des agriculteurs

A l'occasion de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) pour 2020, le 9 juillet, les députés ont adopté deux amendements améliorant l'exonération des agriculteurs touchés par la crise sanitaire. Un premier texte du gouvernement permet aux exploitations agricoles touchées par la crise (perte de chiffre d'affaires supérieur à 50%) de calculer les cotisations et contributions au titre de l'année 2020 sur les revenus de l'année 2020, et non sur les trois années précédentes. Cela aura pour effet de diminuer leur montant. Un décret précisera le calendrier de calcul et de règlement des cotisations.

Cette modification de l'assiette n'aura de conséquence que pour l'année 2020. Par ailleurs, durant la même séance, les députés ont élargi aux agriculteurs non employeurs l'accès au «filet de sécurité» d'exonérations - il était jusqu'ici réservé aux employeurs de main d’œuvre de moins de 50 salariés. Le filet de sécurité consiste en des remises partielles - tous secteurs confondus - accordées au cas par cas aux entreprises ayant subi des pertes de chiffre d'affaires supérieures à 50%.

Ces aides ne concernent pas les agriculteurs (employeurs ou non) qui bénéficieraient déjà de remises partielles au titre des entreprises de moins de 250 salariés des secteurs dépendants (ex. vin, fromages AOP). Dans le détail, le dispositif proposé en séance consiste en une «remise exceptionnelle et partielle de dettes de cotisations de 900 euros maximum». Les députés ont par ailleurs fait ajouter que les conditions d'accès aux exonérations tiendront compte «de la saisonnalité importante» de certains secteurs (ex. horticulture).

10 Juillet 2020 | Actus nationales

Covid-19 : l'Assemblée maintient le principe de sectorisation des exonérations

A l'occasion de l'examen du troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) pour 2020, le 9 juillet, la majorité est restée inflexible face aux demandes issues de l'opposition de modifier le schéma d'exonérations exceptionnelles des entreprises touchées par la crise. Sur les rangs de la droite, les députés proposaient de généraliser aux entreprises de tous secteurs l'accès aux exonérations, avec pour seul critère d'éligibilité la perte de chiffre d'affaires. L'Assemblée a rejeté ces propositions, et validé l'esprit originel du projet de loi du gouvernement de fixer les plus fortes exonérations sur une base sectorielle pour les entreprises de moins de 250 salariés, et un filet de sécurité d'exonération sur une base de chiffre d'affaires pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Des listes positives de secteurs indiquant les codes Naf correspondant seront précisées par décret. Les secteurs prioritaires (ex. tourisme) bénéficient d'une exonération complète, et les secteurs dépendants (ex. vin, fromage AOP) bénéficieront d'une exonération partielle, selon des conditions d'accès qui seront fixées par décret. Les députés ont ainsi refusé des dispositions particulières pour les jeunes agriculteurs, ou le schéma (à trois listes) porté par les viticulteurs.

30 Juin 2020 | Actus nationales

Covid-19 : Bruxelles débloque 10 M€ supplémentaires pour soutenir la promotion

La Commission européenne a lancé le 30 juin deux nouveaux appels à propositions, dotés d'une enveloppe de 10 millions€ supplémentaires, pour soutenir les activités de promotion des producteurs agricoles les plus touchés par la crise liée à la pandémie de coronavirus. Ces actions doivent permettre de stimuler les ventes de fruits et légumes, de vin, de plantes vivantes, de produits laitiers et de certaines pommes de terre. La moitié de ce montant sera consacrée à des activités de promotion menées conjointement par des organisations de producteurs de plusieurs pays de l'UE et l'autre moitié à des activités nationales. Dans les deux cas, les actions de promotion pourront être menées à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UE dans un délai d'un an. Les propositions peuvent être soumises jusqu'au 27 août 2020. «C'est la première fois que la Commission utilise la promotion comme outil pour réagir à un cas de grave perturbation du marché», souligne le communiqué de presse de Bruxelles.

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